QUALIOPI - Critère 3 : Indicateur 9 (DATADOCK : 2.1) - Conditions de déroulement
« Le prestataire informe les publics bénéficiaires sur les conditions de déroulement de la prestation »
Formalisation des Conditions
graph TD
subgraph "Documents Contractuels"
A["Reglement interieur"]
B["CGU integrees a la convention"]
end
subgraph "Logistique"
C["Lieu"]
D["Horaires"]
E["Volume horaire"]
F["Facturation"]
G["Modalites de reglement"]
end
subgraph "Communication"
H["Convocation par mail"]
I["Fichier recapitulatif du parcours"]
J["Fiche de presence"]
end
Documents --> Logistique --> Communication
- Le règlement intérieur est accessible sur le site web et annexé à la convention.
- Les CGU sont intégrées à la convention.
- Tous les aspects logistiques sont définis avant la convention.
- La convocation et un fichier récapitulatif du parcours sont envoyés par mail.
- La fiche de présence inclut une case pour attester de la lecture du règlement intérieur.
ACTIONS
Information sur le site Internet
- Quand : 🔄 En permanence
- Quoi : Information complète sur le déroulé de chaque formation, consultable sur chaque programme. La mention handicap est également affichée.
- Qui : 🛡️ Représentant de CriloCom.
Envoi de la notice d’utilisation NOTION
- Quand : Avant l’envoi des identifiants au bénéficiaire.
- Quoi : Notice d’utilisation de NOTION pour accéder à sa session.
- Qui : 🛡️ Représentant de CriloCom.
Enregistrement sur NOTION
- Quand : ⏪ Avant l’action
- Quoi : Accès à la plateforme et au module d’accueil (livret, CGU, règlement, contacts). Documents également transmissibles par e-mail.
- Qui : 🛡️ Représentant de CriloCom.
Convocation à la formation
- Quand : ⏪ Avant l’action
- Quoi : Envoi par e-mail 48h avant le démarrage. L’information est aussi disponible sur NOTION.
- Qui : 🛡️ Représentant de CriloCom.
ÉLÉMENTS DE PREUVE
- Règlement intérieur :
www/Doc/Pdf/Modèle - Règlement distanciel :
www/Doc/Pdf/Modèle - Règlement présentiel :
www/Doc/Pdf/Modèle - Livret d’accueil :
Doc/Pdf - Convocation :
Doc/Pdf/{}/Modèle
Audit du 07 Mars 2024
- **Eléments de preuve :** Vu document Règlement Intérieur (site web Crilocom / Règlements ) : - Lieu de la formation : la formation aura lieu soit dans les locaux de l’entreprise formé ou dans des locaux extérieurs Vu document Livret d’accueil (site web Crilocom / Règlements ) : - Déroulement : support de formation diffusés, échanges oraux , mise en pratique et questions formateurs - Accès aux ressources documentaires - Modalités d’évaluation Vu document Convocation (mis en œuvre) : - Objet (type de formation / date de la formation) - Lieu de la formation - Mise à disposition plan d’’accès de la formation La diffusion des informations se font via la convention de formation. Conditions Générales d’utilisation présentes sur le site Internet du prestataire (CGU) et diffusé au financeur par email. - **Observations :** Les modalités d’accueil et les conditions de déroulement sont formalisées et diffusées par le prestataire.
⬅️ Sommaire Critère 3 | ⬆️ Sommaire Principal | ➡️ Indicateur 10